1. Éditeur du site
Le site internet https://www.devcampus.staubinlasalle.com est édité par l’OGEC Saint Aubin La Salle, Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique.
Adresse du siège social : 14 rue Hélène Boucher, 49480 Verrières-en-Anjou, France
Adresse e-mail : formsup@saintaubinlasalle.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication : M. Frédéric MOUREAUX en sa qualité de Chef d’établissement coordinateur de Saint Aubin La Salle.
Responsable éditorial opérationnel : M. Clive FERRET-CANAPE, en sa qualité de Directeur délégué au Campus Saint Aubin La Salle.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch.
Raison sociale : o2switch SARL
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Objet du site
Le site a pour objet de présenter le Campus Saint Aubin La Salle, ses infrastructures, ainsi que l’ensemble des formations qui y sont dispensées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l’OGEC Saint Aubin La Salle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont traitées par l’OGEC Saint Aubin La Salle, en qualité de responsable du traitement.
Les données collectées ont pour finalité la gestion, l’étude et le suivi des demandes d’information, de candidature ou d’inscription aux formations proposées par le Campus Saint Aubin La Salle.
L’envoi éventuel d’informations, d’actualités ou de communications non strictement nécessaires au traitement de la demande repose sur le consentement préalable de la personne concernée.
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de réponse, la demande pourra ne pas être traitée. Les autres informations sont facultatives.
Les données sont destinées aux services administratifs, pédagogiques et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant strictement pour le compte de l’établissement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, notamment pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande, puis, en cas d’inscription, pendant les durées nécessaires au suivi administratif et pédagogique de la scolarité et au respect des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Liens hypertextes et Cookies
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Si des cookies de mesure d’audience, de vidéo, de réseaux sociaux ou de publicité sont utilisés, ils font l’objet d’une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement préalable de l’utilisateur.
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8. Litiges et médiation
En cas de litige de consommation relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec l’OGEC Saint Aubin La Salle, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à l’établissement.
À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’établissement, sous réserve que l’OGEC Saint Aubin La Salle soit effectivement adhérent au dispositif concerné :
Société Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation SMP
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
